 Inc..jpg "Distributions RC (2013) Inc.")
Modalités & Conditions
Bienvenue sur Distributionsrc.com/boutique (ci-après : le « Site »)
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : distributionsrc@hotmail.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
Livraison et retours
À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :
2 semaines
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.
Les échanges ne sont pas permis.
Affiliation
Un affilié est une personne qui est inscrit au programme pour vendre des produits. Le nouvel affilié est approuvé immédiatement lorsque l'incription est complèté.
L'affilié reçoit une commission sur les produits vendus.Le taux de commission s'applique au coût du ou des produits vendus avant taxes et transport .
Les commissions sur vente de produits sont vérifiées par l'administration pour chacune des ventes et avant d'émettre la commission.
Paiements de Commission
Chaque fois que vous référez un client, une Commission sera calculée et ajoutée à votre Compte d’affilié. Vous n’êtes pas éligibles à un paiement de Commission pour les achats effectués par vous
Votre Commission vous sera accordée 37 jours après un achat par le client que vous avez référé afin de satisfaire notre politique de remboursement dans les 30 jours. Aucune Commission ne vous sera accordée si un remboursement est sollicité par le client que vous avez référé. Monitt.ca se réserve le droit de rallonger la date de paiement sur les commandes soupçonnées d’activité frauduleuse ou abusive.
Aucune Commission ne vous sera accordée si le client annule sa ou ses commandes.
Lorsque vous avez atteint $120,00 CAD de Commissions, Distributions RC (2013) Inc. vous émettra un chèque et vous le postera.
Tous les paiements sont faits en dollars canadiens (CAD).
Lien entre les parties
Distributions RC (2013) Inc. et vous êtes des parties contractantes indépendantes, et rien dans ces Conditions ne crée d’association, partenariat commercial, agence, franchise, de relation de représentation de ventes ou de lien d’emploi entre les parties. Vous n’avez pas l’autorité de faire ou d’accepter des offres ou déclaration de notre part. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait quoi que ce soit dans cette section. Distributions RC (2013) Inc. se désiste expressément de toute responsabilité pour tout comportement de votre part en violation des termes de ces Conditions.
Limitation de responsabilité
Distributions RC (2013) Inc. ne fait aucune déclaration de garantie, implicite ou explicite, quant au Programme d’affiliation Distributions RC (2013) Inc. ou tout produit ou autre item vendu ou offert par le Programme d’affiliation Distributions RC (2013) Inc., incluant mais n’étant pas limité aux garanties de forme, qualité marchande, non-violation, ou quelconque garantie implicite découlant de la conduite habituelle de ses activités, incluant ses activités de vente ou commerciales. De plus, Distributions RC (2013) Inc. ne fait pas de déclaration au fait que l’opération du Site Web distributionsrc.com sera ininterrompue ou sans erreur, et Distributions RC (2013) Inc. ne sera pas responsable des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.
Successeurs et Cessionnaires
Cette entente lie les parties aux présentes Conditions ainsi que leurs héritiers, successeurs et cessionnaires respectifs.
Force Majeure
Distributions RC (2013) Inc. appliquera tous les efforts possibles pour maintenir son site et ses services en opération. Cependant, certaines difficultés techniques et facteurs hors de son contrôle peuvent, à l’occasion, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Distributions RC (2013) Inc. responsable de quelque conséquence que ce soit de telles interruptions.
Questions et Préoccupations
Si vous voulez plus d’information à propos du Programme d’affiliation Distributions RC (2013) Inc., veuillez s’il vous plaît contacter Distributions RC (2013) Inc. par l’entremise de notre service contactez-nous au pied page du site. Veuillez s’il vous plaît nous communiquer vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.
Loi applicable et juridiction
Ces Conditions et leur interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois
Limitation de garantie
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : distributionsrc@hotmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
